Conditions Générales de Vente en ligne sur astridbillet.fr

Mise à jour : 02.12.2024

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par Astrid Billet EI inscrite sous le numéro SIRET : 909 160 624 00013, dont le siège est au 37B, avenue de Testemaure, 33380 Marcheprime.
Le courrier électronique de Astrid Billet est astrid@astridbillet.fr
​1.2. Astrid Billet est propriétaire et éditrice du site internet www.astridbillet.fr (ci-après ‘’ le Site‘’). Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE) en Suisse.
1.3.  Le directeur de la publication est Astrid Billet.
​1.4.  Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’accéder à la réservation payante de séances et d’accompagnements en présentiel via l’agenda Calendly ainsi qu’à l’achat d’un accompagnement en ligne. Suite à cet achat, il aura accès aux services au cabinet (présentiel) ou via la plateforme LearnyBox (en ligne). (les ‘’ services ‘’).
1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Astrid Billet commercialise les services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de services passés sur le Site par le Client.
2.2.  Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV par la passation de sa Commande.
2.3.  La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
2.4.  Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Astrid Billet quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
​2.5.  Le fait que Astrid Billet ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Astrid Billet se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
3.1.  Le Client sélectionne le ou les services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande pour les services en ligne.
​3.2.  Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
3.3.  Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à coté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnait explicitement son obligation de paiement de la Commande.
​3.4.  Les CGV sont accessibles en lecture par un lien qu’il convient pour le Client de lire avant validation de la Commande avec obligation de paiement. La validation de la Commande vaut donc comme acceptation implicite des CGV du Site. Le contrat est valablement conclu entre Astrid Billet et le Client et les engage de manière irrévocable.
​3.5.  Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception du ou des service(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de réception du ou des service(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.
​3.6.  Astrid Billet lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignée.
3.7.  Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

4.1.  Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des services, en euros et toutes taxes comprises.
​4.2.  Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
​4.3.  La Commande des services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et Astrid Billet.
​4.4.  Le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Astrid Billet.
4.5.  Le Client garantit à Astrid Billet qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
4.6.  Astrid Billet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Astrid Billet, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

​• UTILISATION DES SERVICES
Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la validation de sa Commande.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes.
Astrid Billet ne sera pas non plus responsable si la non réception des services est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

6.1.  Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter Astrid Billet, afin de lui permettre de tenter de trouver une solution au problème.
6.2.  Le Service Client de Astrid Billet est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :
–  Téléphone : 06.35.10.54.18
–  email : astrid@astridbillet.fr
​

7.1.  Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
7.2.  Le Client s’engage à utiliser le Site (entendu le Site et les plateformes accessibles par un programme en ligne) et les services de manière conforme aux instructions de Astrid Billet.
7.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV.
A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
• D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
• D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Astrid Billet
• De dénigrer le Site
7.4. Si, pour un quelconque motif, Astrid Billet considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, Astrid Billet peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

8.1.  Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de Astrid Billet, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.​
8.2.  Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à Astrid Billet par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à Astrid Billet à l’adresse suivante : 37B avenue de Testemaure 33380 Marcheprime ou par courriel à : astrid@astridbillet.fr
8.3.  En cas de notification à Astrid Billet par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
8.4.  En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des services qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par Astrid Billet par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen diffèrent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où Astrid Billet est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande. En cas d’utilisation des Services dans le délai de rétractation, le Client est considèré comme avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.
8.5.  En cas de réservation d’une séance / d’un accompagnement en présentiel avec moins de 14 jours d’avance à Astrid Billet par le Client, le Client réduit d’autant de jours ce droit. En application de l’article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 48H, le Client renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

9.1.  L’annulation de toute séance au cabinet, déjà réglée, à moins de 48h d’avance (ouvrées), quelque soit la raison, n’entrainera aucune possibilité de remboursement. Cela vaut également pour les séances non honorées, sans préavis, qui ne pourront être replanifiées. Le Client devra, le cas échéant, refaire une réservation.
9.2.  Une demande de report de date pourra être faite par le Client une seule et unique fois par réservation de séance. La demande devra être faite avec un préavis minimum de 48h (ouvrées) sur la date prévue pour la séance. Celle-ci pourra être replacée au maximum dans les 30 jours suivants dans les possibilités restantes dans l’agenda d’Astrid Billet. Aucun surcoût ne sera demandé. Dans le cas où la séance ne pourrait être replacée dans les 30 jours du fait de l’absence totale de créneaux horaires possibles, ce délai pourra être allongé en accord avec Astrid Billet. Le Client accepte de faire tout son possible pour se rendre disponible sur chacun des créneaux proposés dans les 30 jours (temps scolaire compris). Le Client accepte de régler un surcoût de 50% sur le tarif de la séance reportée s’il refuse un créneau proposé dans les 30 jours qui amènerait la séance à être reportée à plus de 30 jours.
9.3.  Tout report demandé à moins de 48h d’avance devra être justifié (certificat médical, papier officiel, etc.). Le Client accepte que la séance soit comptée comme due et faite dans le cas contraire et traitée comme une annulation. Dans le cas d’un report justifié, les conditions de report appliquées sont les mêmes qu’au point précédent.
9.4.  Une séance déjà reportée ne pouvant être reportée une 2nd fois, elle sera considérée comme annulée et due, quelque soit le délai de préavis donné. Dans le cas où la séance n’aurait pas été réglée en avance, une demande de règlement de 100% du tarif sera envoyée au Client (paiement par lien CB ou par virement instantané lié au numéro de téléphone 06.35.10.5418)
9.5.  Des reports et annulations répétées conduiront au refus complet de recevoir le Client en séance.

10.1. Astrid Billet met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Astrid Billet se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.
10.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édites ni contrôlés par Astrid Billet, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
10.3.  La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Astrid Billet, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
10.4.  Astrid Billet n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
​10.5. Il est expressément stipulé que Astrid Billet ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adresses par Astrid Billet, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
10.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles Astrid Billet n’aurait jamais contracté.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de Astrid Billet. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de Astrid Billet. A défaut, Astrid Billet pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

12.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protèges par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Astrid Billet.
L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
12.2. Le nom, la marque et les logos demeureront la propriété exclusive de Astrid Billet.​
12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
12.4. Astrid Billet concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Astrid Billet est strictement prohibée sauf en cas d’accord express et préalable de Astrid Billet.

13.1. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
La garantie de ces droits est affirmée au sein de la politique de protection des données à caractère personnel qui accompagne les présentes, et qui en conséquence, forment un ensemble contractuel.
13.2. En saisissant son adresse email, le client, recevra des emails contenant des informations et mises à jour relatives à sa commande.​
13.3. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de Astrid Billet pour des services analogues à ceux commandés.
Les Clients auront la faculté de se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent à la fin de nos emails.

• LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
14.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
14.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec Astrid Billet à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
​14.3. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France :
14.4. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.